Réglementation

Règlement hunter loisir 2017
Règlement Hunter Departemental Match et Loisir MaJ 10-09-2016
Réglement WBSF 22 Hunter
Règlement V14.1 du 22 Hunter
Règlement Ecole de Tir 2017
Règlement Gestion Sportive 2017-2018
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 relatif à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
Circulaire d'application du décret n° 2018-542

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations

Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes »