Réglementation

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure

Courrier de la Ligue d'Aquitaine sur les nouvelles dispositions avis préalable et carnet de tir

Règlement hunter loisir 2017
Règlement Hunter Departemental Postal Match et Loisir MaJ 10-09-2016
Réglement WBSF 22 Hunter
Règlement V14.1 du 22 Hunter
Règlement Ecole de Tir 2017
Règlement Gestion Sportive 2020-2021
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 relatif à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
Circulaire d'application du décret n° 2018-542

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations

Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes »